L'indépendance des avocats. le long chemin d'une liberté- 1re édition de louis assier-andrieu ( 8 avril 2015 ) louis assier-andrieu téléchargement d'ebook // watchforwomen.com
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Jean-Louis Halpérin. L'indépendance de l'avocat en France au XIXe et au XXe siècle. Assier-Andrieu, Louis. L'indépendance des avocats: le long chemin d'une liberté, Dalloz, pp.65--76, 2015, Les sens du droit. Débat, 978-2-247-15292-6. hal-01648855 Exporter. BibTeX TEI DC DCterms EndNote. Partager. Métriques. Consultations de la notice. 82. Service aux chercheurs et chercheuses Bureau. L'indépendance se distingue de cette liberté qui s'exercerait comme un droit personnel; elle s'exerce en conscience au regard d'une mission; elle est une quête per­ manente invitant le professionnel à privilégier ses fonctions sur ses situations ou convictions. L'avocat doit disposer de tous moyens et libertés pour détermi­ ner ce qui doit être mis en œ uvre afin d'assumer avec.

L'indépendance de l'avocat est aujourd'hui une vertu. Elle a longtemps été considérée par le pouvoir comme un défaut, une caractéristique encombrante ou la marque de l'inadaptation de l'avocat à s'insérer dans une société ordonnée. L'indépendance de l'avocat est inscrite dans le serment que celui-ci prononce à son entrée dans la profession. Elle a été érigée en principe fondamental reconnu par les lois de la République, par les célèbres décisions du Conseil constitutionnel des 19 et 20 janvier 1981. Elle est enfin protégée comme corollaire de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. L. On notera d’ailleurs qu’alarmée par l'augmentation des atteintes portées à l'indépendance des avocats et des juges dans les années 90 dans de nombreux pays et par un apparent affaiblissement général du respect des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme de l'ONU a nommé en mars 1994, un « Rapporteur spécial sur la question de l'indépendance des juges et des. Mais la Cour européenne des Droits de l'Homme a bien fixé les limites de sa jurisprudence, par ses arrêts KYPRIANOU contre CHYPRE du 27 janvier 2004, AMIHALACHIOAIE contre Moldavie du 20 avril 2004 et, déjà, par un arrêt NIKULA contre Finlande du 21 mars 2002: « ce n'est qu'exceptionnellement qu'une limite touchant à la liberté d'expression des avocats, même au moyen d'une.

La liberté d’expression ne s’use que si l’on ne s’en sert pas 1 Civ. 1 re, 5 avr. 2012, n° 11-11.044, D. 2012. 1017; ibid. 2013. 136, obs. T. Wickers; AJ pénal 2012. 479, obs. C. Porteron. 2 Art. 41 de la loi du 29 juill. 1881: « Ne donneront ouverture à aucune action les discours tenus dans le sein de l’Assemblée.

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